De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 8 août 2021 01:17
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : Factures

Bonjour Monsieur Ledoux,

Je suis las de vous solliciter pour le règlement des factures dont vous avez annoncé le règlement à maintes reprises :
26 juin 2020, 15 octobre 2020, 14 décembre 2020, 7 mars 2021, 21 mars 2021, 28 avril 2021, 21 juin 2021

C’est pourquoi, j’ai mis nos échanges sur mon site internet ; vous pourrez ainsi les consulter à tout moment et vous rappeler à mon bon souvenir jusqu’à solde de tout compte.
https://www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entreprise.com/0-Francois-Ledoux-alpine-lodge-morzine.html

Les circonstances de la vie m’amènent à contacter Sabine Bel. J’ai son adresse, mais pas son numéro de téléphone. Auriez-vous la bonté de me le communiquer ?  

Bien à vous.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : vendredi 14 mai 2021 19:18
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: exemplaire statuts SAS VIRTUS

Bonjour Monsieur Ledoux,

Je n’ai pas reçu le courrier et le règlement des honoraires.

Pouvez-vous m’éclairer ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

 

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : vendredi 7 mai 2021 17:09
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Fwd: exemplaire statuts SAS VIRTUS

Cher Monsieur Royal,

J'espère que vous allez bien. Je vous confirme l'envoi du courrier avec le règlement de vos honoraires et je vous en remercie.
Je vous transmet la communication du cabinet comptable, en charge d'instruire la suite juridique de la SAS Alpine-Lodge. 
Peut-on modifier cela le cas échéant?

Je vous souhaite un agréable week-end.

Très cordialement.
François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : vendredi 7 mai 2021 13:44
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Contrat apport SAS VIRTUS

Bonjour Monsieur Ledoux,

Je n’ai pas reçu les chèques annoncés.

Pouvez-vous m’informer ?

Je vous remercie.

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : lundi 3 mai 2021 19:47
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: Contrat apport SAS VIRTUS

Cher Monsieur Royal,

Après échange avec ma courtière, nous sommes dans le cadre commercial bancaire et donc l'accord sera donnée. Transmission au greffe des statuts via mon cabinet comptable. Je vous remercie pour votre compréhension.

Je vous souhaite une agréable semaine.

Bien à vous.
François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 2 mai 2021 22:17
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Contrat apport SAS VIRTUS

Bonsoir Monsieur Ledoux,

Oui pour la publication au greffe. Accord de la banque ?

Donation des parts par notaire après obtention du crédit.

Modification des statuts.

Bonne soirée,

Henry Royal

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : dimanche 2 mai 2021 21:53
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: Contrat apport SAS VIRTUS

Cher Monsieur Royal,

Je vous remercie pour votre retour rapide. Je vais lire avec attention les nouveaux statuts Alpine-Lodge.
Quelle suite donner après?  Dois-je transmettre au cabinet comptable pour une publication et greffe ?
Comme convenu, j'ai fait partir le règlement par voie postale.
Très cordialement.
François LEDOUX

 

-----Message d'origine-----
De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 2 mai 2021 21:14
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Contrat apport SAS VIRTUS

Bonsoir Monsieur Ledoux,

Voici les statuts Alpine Lodge avant donation.

Bonne lecture. A bientôt.

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 29 avril 2021 13:35
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: montage patrimonial SAS Holding-SCI donation

Bonjour Monsieur Ledoux,

Oui, j’avais bien reçu ce courriel. Je demandais juste l’information relative aux statuts d’Alpine Lodge.

Quels doivent être les associés ?.....

Merci de m’appeler.

Pour la facturation, je propose que vous m’adressiez le règlement relatif aux deux facture par chèque. Je les encaisserai au moment convenu.

Merci à vous,

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mercredi 28 avril 2021 23:07
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Fwd: montage patrimonial SAS Holding-SCI donation

 

Cher Monsieur Royal,

Suite à notre discussion de ce jour, comme convenu ci-dessous, l'état actuel du dossier.

  1. SAS VIRTUS holding est créé (en pièces jointes les éléments) 
  • Statuts 
  • K-bis
  • SIRENE

      2. SCI Alpine-Lodge créé en 2005 (en pièces jointes les éléments) 

  • Statuts mis à jour après divorce (2015)
  • Cession des parts divorce (2015) voir pacte de préférence page 7
  • Changement d'adresse (2021) adresse identique que SAS VIRTUS

      3. Orientation à prendre prioritairement:

  • OBO sur chalet en nom propre sans dette (résidence principale) estimé à 350.000 euros.

Au profit de la SCI Alpine-Lodge. Achat au moyen d'un prêt. Mise en location meublé saisonnier pour remboursement.
(en pièce jointe rapport du cabinet LRK sur le montage de l'OBO Alpine-Lodge). 
L'établissement bancaire me demande projet statuts SCI Alpine-Lodge et projet de vente (compromis notaire)

  • Apport en nature d'un terrain constructible avec PC (estimation 350.000-400.000 euros) pour cet été.

Le cabinet de L. SAINT-ALAUDY (commissaire aux apports) me demande:

-          Projet de PV d’AG de l’apport
-          D’une valorisation du terrain apporté récente
-          Du PV d’AG désignant la société SAINT-ALAUDY FINANCES Commissaire aux apports

4. Proposition de paiement de vos honnoraires:

 facture pour SAS VIRTUS

  • 2000 euros / Mai
  • 2000 euros / Juin
  • 2000 euros / Juillet 

facture pour SCI ALPINE-LODGE 

  • après OBO (Aout au plus tard)

Je vous remercie pour votre accompagnement dans cette phase importante qui permettra d'aboutir au montage patrimonial.

Je suis à votre disposition.

François LEDOUX

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : lundi 26 avril 2021 21:57
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : montage patrimonial SAS Holding-SCI donation

Cher Monsieur Royal,

Suite à notre discussion de ce jour, comme convenu ci-dessous, l'état actuel du dossier.

  1. SAS VIRTUS holding est créé (en pièces jointes les éléments) 
  • Statuts 
  • K-bis
  • SIRENE

      2. SCI Alpine-Lodge créé en 2005 (en pièces jointes les éléments) 

  • Statuts mis à jour après divorce (2015)
  • Cession des parts divorce (2015) voir pacte de préférence page 7
  • Changement d'adresse (2021) adresse identique que SAS VIRTUS

      3. Orientation à prendre par priorité:

  • OBO sur chalet en nom propre sans dette (résidence principale) estimé à 350.000 euros.

au profit de la SCI Alpine-Lodge avec majoritaire Jules LEDOUX (15 ans). Achat au moyen d'un prêt. Mise en location meublé saisonnier pour remboursement.
(en pièce jointe rapport du cabinet LRK sur le montage de l'OBO Alpine-Lodge). 
L'établissement bancaire me demande projet statuts SCI Alpine-Lodge et projet de vente (compromis notaire)

  • Apport en nature d'un terrain constructible avec PC (estimation 350.000-400.000 euros) pour cet été.

Le cabinet de L. SAINT-ALAUDY (commissaire aux apports) me demande:

-          Des statuts de la société VIRTUS (ou du projet des statuts si c’est une société en cours de constitution)
-          Du projet de PV d’AG de l’apport
-          D’une valorisation du terrain apporté récente
-          Du PV d’AG désignant la société SAINT-ALAUDY FINANCES Commissaire aux apports

4. Actions à prendre:

J'ai RDV Mercredi 28 Avril avec le Notaire pour la mise en œuvre des actes.
Pourriez-vous me confirmer votre préférence pour le montage de la SCI Alpine Lodge et la SAS VIRTUS après donation et la chronologie des actes à soumettre au Notaire. Je souhaite maîtriser ce sujet pour l'échange avec lui. Le cas échéant, pouvons-nous échanger en conférence mercredi matin?

Je vous remercie pour votre accompagnement dans cette phase importante qui permettra d'aboutir au montage patrimonial.

Je suis à votre disposition.

François LEDOUX

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : dimanche 21 mars 2021 21:19
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher monsieur,

Je vous remercie pour votre compréhension et vos conseils. Je vais procéder au règlement de vos honoraires concernant la SAS Virtus dans les prochains jours. 
Je vous tiens informé.

Très cordialement.
François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 18 mars 2021 00:37
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher Monsieur Ledoux,

Je viens vers vous concernant le règlement des prestations.

Les statuts Virtus vous ont été remis le 10 novembre, avec la facture à ce jour non réglée.

Pouvez-vous m’éclairer sur les termes de votre courriel ? « Concernant votre première facture pouvez vous patienter le temps que les sociétés soient constituées ? Je souhaite intégrer les frais de formalités et de constitution dans le plan de financement. Nous avons prévu la création de 3 statuts en 2021.

Vous comprenez que je ne peux avancer sans règlement sur les travaux rendus et sans acompte de 50 % sur les travaux à réaliser.

Que proposez-vous ?

Je vous remercie.

Bien à vous,

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mercredi 10 mars 2021 05:25
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour notre échange d'hier. 

  1. Nous intégrons dans le montage le fait que l'établissement de parahôtellerie sera détenu par la SAS Virtus (holding). J'apporte donc les terrains (apport en nature) à Virtus.
  2. SCI Alpine Lodge (existante, statuts à modifier) sera destiné à Jules LEDOUX. Je prévois la vente d'un chalet à cette SCI en 2021.
  3. SCI Alpine Estate (à créer) sera destiné à Faustine LEDOUX. Je prévois l'acquisition d'un immeuble avec cette SCI en 2021.
  4. Contrairement à nos propos d'hier, je suis actuellement seul dans SAS Virtus. Il faut faire la donation aux enfants.

Je vous tiens informé rapidement des exigences bancaires en la matière.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien à vous.
François LEDOUX

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : dimanche 7 mars 2021 00:59
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher Monsieur Royal,

Tout d'abord, je vous remercie pour le webminair de dimanche dernier. J'ai suivi votre intervention avec la plus grande attention et je serai présent à la prochaine.

  1. J'ai reçu l'attestation de dépôt de capital de la caisse des dépôts et consignations, mon comptable dépose les statuts de Virtus lundi.
  2. Comme évoqué, je lance le chantier de l'établissement para-hôtelière ce printemps. Nous devons procéder à l'apport du terrain à une société. Mon comptable nomme le commissaire aux apports. 
  • Je ne souhaite pas faire supporter par Virtus Holding ce projet de location para-hôtelière notamment pour la raison suivante:

Mon courtier suggère que je détienne au moins 51% des parts de la société (lors de la demande de financement)  qui supportera la location para-hôtelière au vu du montant de l'emprunt (environ 1 million d'euros). Actuellement la présence des deux mineurs dans la société diminue les chances de trouver le partenaire financier.

Donc, pouvons nous créer une société pour la location parahôtellerie (SAS ou utiliser SCI Alpine-Lodge avec convention de service avec la holding?).  

  • Concernant votre première facture pouvez vous patienter le temps que les sociétés soient constituées ? Je souhaite intégrer les frais de formalités et de constitution dans le plan de financement. Nous avons prévu la création de 3 statuts en 2021.

Nous avançons, je vous remercie encore pour votre soutien.

Je vous souhaite un agréable week-end.

Bien à vous.  

François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 22:55
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher Monsieur Ledoux,

Où en sommes-nous pour Alpine Lodge ?

Concernant Virtus, je ne vois pas trace du règlement de la facture de 7 200 €. Pouvez-vous m’éclairer ?

Merci à vous,

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 25 février 2021 11:12
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: dépôt de capital SA VIRTUS-923.80€-AR554-NL

Bonjour Monsieur Ledoux,

Pour information, c’est n’importe quoi.
Les exigences de la Caisse des Dépôts ne reposent sur aucun fondement légal. L’adresse du Président n’est pas obligatoire, les mentions du capital non plus.
Faut-il modifier les statuts si le Président déménage ? LOL

Bien cordialement,

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mardi 26 janvier 2021 11:07
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: VIRTUS statuts avant donation - annulent et remplacent

Bonjour Monsieur Ledoux,

Logement de l’activité au sein de la holding ou au sein d’une fille, les deux points de vus se défendent et je suis à votre disposition pour échanger par téléphone.

Pour les 3 apports, je pense que c’est possible, si chaque apport est réalisé distinctement par le notaire dans 3 actes.

A bientôt,

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : lundi 25 janvier 2021 10:40
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: VIRTUS statuts avant donation - annulent et remplacent

Bonjour Monsieur Ledoux,

Voici les statuts. J’ai ajouté dans l’objet social :

La Société a pour objet en France et à l’étranger :
- l’exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à l’activité du tourisme ;
- la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, d’ensembles immobiliers à vocation touristique et de résidences locatives, comprenant notamment des locaux nus ou meublés à usage d’habitation, des infrastructures d’accueil, d’hôtellerie et de restauration sous toutes leurs formes, des commerces de détail en libre service ou autrement, ainsi que des installations sportives et de loisirs ;

J’ai modifié les droits de vote des actions A pour les renforcer (1000 à 10000 droits de vote), pour tenir compte de futurs apports et augmentations de capital.

Je vous invite à les lire et à me poser toute question avant transmission à votre expert-comptable.

Bien à vous,

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : lundi 25 janvier 2021 03:04
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: VIRTUS statuts avant donation - annulent et remplacent

Cher Monsieur Ledoux,

1/ VIRTUS

Voici la dernière version des statuts.

Prochaine étape : les statuts après donation, qui écartent l’administration légale et donc l’accord du juge et celui de la mère des enfants.

2/ LODGE

Si vous ne trouvez pas de notaire pour la donation des parts, il est possible de s’en passer par une donation d’espèces suivie d’un achat de parts par les enfants.

C’est plus complexe, mais possible.

Bien à vous,

Henry Royal

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 24 janvier 2021 22:12
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : VIRTUS

Bonjour Monsieur Ledoux,

1/ VIRTUS

Voici les statuts de Virtus SAS avant donation. L’apport en numéraire (chèque à déposer à la banque) est de 923,80 €.

Il me reste à vous communiquer les statuts après la donation comprenant le pacte adjoint au don manuel.

Pour les formalités auprès du greffe, il est possible de regrouper les 2 opérations de dépôt si elles sont espacées de moins d’un mois (statuts avant et après donation) et de réduire ainsi les frais administratifs.

L’expert-comptable doit tenir le registre des actionnaires. C’est l’inscription au registre des actionnaires qui matérialise la date de la donation. Il faut impérativement que l’inscription des enfants au registre ait lieu avant le dépôt des statuts « après donation » au greffe. Je vous donnerai tous les éléments à destination de votre expert-comptable.

Pouvez-vous me préciser ce qu’il en est du règlement de la facture  ?

2/ ALPINE LODGE

Vous trouverez en pièce jointe la facture d’Alpine LODGE pour les nouveaux statuts, avant et après donation.

Je vois que  Sabine BEL apparaît au capital des derniers statuts. Il faudra éclaircir la situation.

Merci de m’informer de vote souhait d’avancer sur le sujet.

La donation du capital doit être réalisée par un notaire. L’acte doit impérativement écarter la mère des enfants de l’administration légale ; je vous accompagnerai.

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

 

De : François Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 21 janvier 2021 12:21
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Fwd: 60VIRTUS - VIRTUS (SASU)

Cher Monsieur Royal,

La seconde communication du comptable intéressant la SAS.

-Je fais demain le dépôt bancaire nécessaire.
-Concernant la donation des parts SCI je vous laisse l’action à entreprendre.
-Pour les statuts Virtus, je mets en annexe votre facture & facture comptable ?
-autre points de vigilance ?

Je vous remercie.
François LEDOUX 

 

De : François Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 21 janvier 2021 12:12
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Fwd: SCI ALPINE LODGE

Cher Monsieur Royal,

Ci-joint la communication de mon comptable avec pièces jointes. 
Mise à jour adresse de la SCI (idem que sas).
En vous remerciant 
François LEDOUX 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mercredi 20 janvier 2021 12:12
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: 2021 01 14 DEVIS FORMALITES IMMATRICULATION SAS VIRTUS.pdf

Bonjour Monsieur Ledoux,

J’aimerai échanger pour avance.

L’urgent est la création de la SAS. Vous n’avez pas besoin du notaire pour cela.

Pour la société civile, il y a une solution à mettre en œuvre.

Merci à vous,

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 23:38
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: 2021 01 14 DEVIS FORMALITES IMMATRICULATION SAS VIRTUS.pdf

Bonsoir Monsieur Ledoux,

Non, je n’ai pas eu Agnes Baud.

Je décline votre proposition d’une note juridique à votre avocat qui rédige à son tour une note puis la transmet au notaire. C’est multiplier le nombre d’interlocuteurs, et donc les erreurs et le temps passé à expliquer, et divulguer mon savoir-faire à des concurrents, pour lesquels je n’ai pas vocation à œuvrer. Le notaire n’a pas en « entériner » l’ensemble du montage, mais seulement à procéder à la donation de parts sociales de la SC Alpine Lodge.

Ce n’est pas sorcier.

Je vous ai proposé de travailler avec un notaire de Nîmes. Je suis disponible pour échanger à ce sujet.

Bien à vous,

Henry Royal

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 23:04
À : Royal Henry <henry.royal@orange.fr>
Objet : Re: 2021 01 14 DEVIS FORMALITES IMMATRICULATION SAS VIRTUS.pdf

Cher Monsieur Royal,

Je vous remercie pour votre compréhension. Avez-vous eu un contact avec la notaire Agnes Baud?

Dans un autre dossier j'ai pris attache avec le fiscaliste Maxime Ravinet du Cabinet LRK à Paris. J'ai soumis les statuts de Virtus. Pour lui les statuts sont vraiment adaptés à ma situation familiale et propose que vous rédigiez une note juridique à mon attention expliquant le montage global (apports terrain, donation parts, apports parts SCI...) et les raisons (contexte familiale, patrimoine existant...). Il pourra ensuite rédiger à son tour une note avec l'analyse fiscale et conséquence. L'ensemble sera déposé à son partenaire notaire, à priori plus ouvert que le mien, qui pourra entériné l'ensemble du montage. Qu'en pensez vous? 

Je reste à votre disposition et j'espère que l'on pourra avancer de cette manière.

Bien à vous.

 

François LEDOUX

 

-----Message d'origine-----
De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 14 janvier 2021 19:33
À : 'François Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: 2021 01 14 DEVIS FORMALITES IMMATRICULATION SAS VIRTUS.pdf

Bonsoir Monsieur Ledoux,

Voici un devis - moins cher - de mon partenaire pour les formalités. Je peux vous recommander si vous le souhaitez.

S'agissant d'une SAS, il faut tenir un registre des actionnaires (votre expert-comptable).

Pour le notaire, je peux vous recommander le mien. Nous allons apprendre à travailler ensemble intelligemment.

Bien à vous,

Henry Royal

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mardi 15 décembre 2020 11:53
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Status Virtus avant donation

Cher Monsieur Royal,

Je vous remercie pour vos précisions. J'ai souhaité notre collaboration afin d'obtenir une personnalisation de la structure juridique. Travail que de nombreux comptables, notaires ne réussissent pas à faire à leurs clients.
Je suis satisfait de vos conseils et de votre travail de conception/rédaction des statuts de la SAS.
Comme dans mon milieu professionnel, la complexité et l'innovation peuvent être des critères de discussions entre sachants.
Comme vous le savez, je suis un investisseur patrimonial voulant s'acculturer à l'ensemble des matières afférentes aux sujets immobiliers.

Dans ce contexte, nous allons poursuivre ensemble l'élaboration du projet patrimonial.
Je vous informerai dès réception du K-bis de la SAS.

En vous remerciant et vous souhaitant une belle semaine.

Bien à vous. 
François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mardi 15 décembre 2020 03:12
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Status Virtus avant donation

Bonjour Monsieur Ledoux,

  1. Je me suis permis de faire lire les statuts à une amie juriste dans un cabinet comptable, voici les observations:

Permettez-moi de sourire.

Les statuts ont toujours été acceptés par les greffes des tribunaux de commerce. Ils sont uniques, mais tout à fait légaux. Depuis 30 ans de pratique, je n’ai connu aucun contentieux. J’ai reçu les louanges de présidents de greffes de tribunal de commerce pour la qualité rédactionnelle des statuts.

Votre amie juriste exprime son avis et ses opinions, sans argumentation juridique ; ils sont discutables. « Une trop grande complexité est un risque d’insécurité ». La complexité, l’innovation, n’a jamais été facteur de risque ; au contraire, elle est ici gage d’efficacité au regard des objectifs visés. Il y a moins d’accidents d’avions qu’au début du siècle.

Beaucoup de praticiens ont leurs habitudes. Je refuse toute discussion avec des « spécialistes », qui conduit à des échanges stériles ; à moins de démontrer factuellement que des clauses sont illicites ou sujets à une ‘mauvaise’ interprétation. Je ne ferai aucune réponse ou commentaire provenant de ces spécialistes, que j’invite à assister à mes formations et à débattre.

Sachez que chaque phrase des statuts rédigée par mes soins est pesée. Je peux toutes les expliquer, à vous. Quelles sont les clauses que vous souhaitez comprendre ? Sinon, vous êtes en possession de la version définitive.

Vous avez toute liberté pour faire appel à un tiers pour rédiger les statuts. Votre amie peut-elle vous communiquer un modèle de ses statuts, avec ses 3 catégories d’actions, afin que vous puissiez comparer ? Seriez-vous prêt à me les communiquer pour une analyse critique ? A ce petit jeu…

Les statuts de la société civile AL seront de même facture. Souhaitez-vous poursuivre ?
Les terrains et forêts peuvent être intégrés.

2. Mon cabinet comptable m'a évoqué le récupération de la TVA des factures avant la création (votre facture par exemple). A priori cela (facture/désignation) s'annexe aux statuts. Est-ce juste ?
La SAS peut exercer des services pour les autres sociétés. Exemple, est ce que je peux acheté un tracteur pour le déneigement des autres biens via une convention de service et récupérer la TVA sur l'engin? 

J’avais prévu la régularisation des « Actes accomplis pour le compte de la société en formation » dans les statuts après donation. Je les ai déplacé dans les statuts avant donation. Le tableau est à compléter ; il n’est pas nécessaire de joindre les factures.

En pratique, la SAS est en formation à compter de la date de dépôt des fonds.

La SAS peut exercer des services pour les autres sociétés. Dans l’objet social, il est écrit :
- l’assistance à la filiale ou aux filiales de services spécifiques, stratégiques, techniques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers… ;
C’est cette question qui relève de la compétence de l’expert-comptable.

A votre disposition pour échanger sur les points que vous souhaitez.

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : lundi 14 décembre 2020 23:09
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Status Virtus avant donation

Cher Monsieur Royal,

J'espère que vous allez bien. Je reviens à vous tout d'abord sur la SAS (holding). 

  1. Je me suis permis de faire lire les statuts à une amie juriste dans un cabinet comptable, voici les observations:

La rédaction est de qualité et montre une certaine maitrise des modalités et de l’optimisation que permet la forme juridique de la SAS mais en revanche malgré l’enjeux et la complexité du montage compte tenu notamment de l’âge des enfants (administration de leurs biens ) et de la nécessité de transmission du patrimoine, mon impression générale est une trop grande complexité des statuts. C’est, pour moi, un risque d’insécurité juridique lié à une mauvaise interprétation des clauses et donc un risque de recours aux tribunaux.

Ex : Les actions de préférences sont évidement une solution appropriée au montage que tu souhaites mais je ne vois pas l’intérêt d’avoir 6 catégories d’action. En général on arrive à solutionner la plupart des montages avec 3 catégories et c’est déjà largement suffisant dans la gestion desdites actions. Surtout qu’au final pour moi il y a deux catégories d’associés (que ce soit en termes de droit de vote ou de droit financier) : toi d’un coté et les enfants de l’autre.

Ex : les modalités et l’ordre hiérarchique des prises de décision sont complexes : le premier associé gouverneur, puis l’associé gouverneur puis une distinction entre « décision des associés » et « décision collective des associés ». Pourquoi ne pas prévoir que toutes les décisions sauf celles dont la collectivité est imposée par la loi seront prise par le Président. Pour les décisions collectives application des actions de préférence.

Les statuts ont pour vocation de répondre au fonctionnement courant de la société (même si compte tenu de son objet social il n’y a pas activité « réelle » ) et donc nécessité une rédaction claire et non équivoque. Je trouve que certaines clauses sont trop complexes.

Avez-vous évoqué la rédaction d’un pacte d’associé, plus facile à modifier par la suite, pour y intégrer certaines dispositions des statuts ?

Sur la forme, pour ma part je ne mentionne pas les associés dans l’article relatif au capital social cela évite une mise à jour des statuts en cas d’adhésion ou de retrait d’associé (donc des frais de débours et d’honoraire en moins). De même j’indique  le nom du Président et la date de clôture dans une partie transitoire uniquement pour la constitution qui permet également de faciliter les modifications ultérieures mais évidemment c’est une politique de mon cabinet.

  • Pourriez vous m'apporter vos réponses afin que je m'acculture aux statuts et au cadre réglementaire? Cela me permettra de répondre aux interrogations d'autres partenaires (banques, notaires). 
  • Me transmettre la version définitive pour envoi à l'administration.

2. Mon cabinet comptable m'a évoqué le récupération de la TVA des factures avant la création (votre facture par exemple). A priori cela (facture/désignation) s'annexe aux statuts. Est-ce juste ?
La SAS peut exercer des services pour les autres sociétés. Exemple, est ce que je peux acheté un tracteur pour le déneigement des autres biens via une convention de service et récupérer la TVA sur l'engin? 

3. Je vous donnerai prochainement les numéros de cadastre du chalet pour la SCI Alpine-Lodge. Sur ce sujet il y aura des terrains (non constructibles) et forêts. Peut-on les intégrer dans la SCI?

4. Vous recevrez le paiement de la première partie de votre facture avant les fêtes.

Je vous remercie pour vos précisions et votre aide à la compréhension des sujets.

Bien à vous.
François LEDOUX

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : vendredi 20 novembre 2020 10:06
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Status Virtus avant donation

Cher Monsieur,

Je vous remercie, pouvons-nous planifier ce samedi, à votre convenance.

Bonne journée,
François LEDOUX

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mercredi 18 novembre 2020 15:51
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Status Virtus avant donation

Cher Monsieur Royal,

Comme convenu, je vous retourne le projet VIRTUS SAS avec mes observations et commentaires.
Rouge: correction 
Bleu: besoin d'explication 

Je souhaite maîtriser le concept du schéma de participation afin de répondre aux interrogations des partenaires financiers. 
Pourrions nous convenir d'un rdv téléphonique.

Enfin, concernant le point d'intégrer le chalet dans la SCI Alpine Lodge (IR), elle est aujourd'hui ma RP mais sera courant 2021 une résidence secondaire qui sera mis en location 3 mois/an. En transmission ce bien devra être transmis à Jules Ledoux exclusivement.
Est-ce que votre analyse / réponse reste identique ?

En vous remerciant d'avance.

Très cordialement.

François LEDOUX

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 12 novembre 2020 23:01
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Status Virtus avant donation

Bonsoir Monsieur Ledoux,

Pourquoi désirez-vous mettre la résidence dans une société civile ?

C’est une bonne idée si l’objectif est de transmettre en gardant les pouvoirs.

Mais, il faut éviter de la mettre dans la SCI Alpine Lodge, dès lors qu’elle est détenue, même pour partie, par une holding à l’IS. En effet, la part des bénéfices laissée à la disposition de la holding à l’IS suit les règles de l’IS. L’administration fiscale considère que les loyers équivalents à la location sont imposables à l’IS ; la règle est de ne pas mettre un bien de jouissance dans une société à l’IS.

Il convient de créer une société civile spécifique, qui pourrait être transmise aux deux enfants.

A bientôt,

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 12 novembre 2020 21:50
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Status Virtus avant donation

Cher Monsieur Royal,

Je vous remercie, je fais lecture de votre proposition de statut ce week-end.

Je souhaite mettre ma résidence principale (sans dette) dans la SCI ALPINE LODGE. A quel moment puis-je le faire, selon vous?

En vous remerciant. Bien cordialement.
François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : mardi 10 novembre 2020 03:24
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : Status Virtus avant donation

Cher Monsieur Ledoux,

Voici la première version des statuts de la SAS, avant donation.
La première étape est la création de cette SAS.

Je suis à votre disposition pour toute amélioration.

Je vous remercie.

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 8 novembre 2020 22:21
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Bonsoir,

Merci.

        3. J'ai compris l'architecture. La SAS (holding) sera passive.
             Jules Ledoux sera en majorité sur la SCI Alpine Lodge.

La SAS sera majoritairement détenue par les enfants en capital par vous en droits de vote.
L’acte de donation sera réalisé par mes soins, dans les statuts.

  1. Je pense qu’en cas de décès d’un enfant, le bien passe à l’autre enfant 

Oui, dans ce cas transfert des parts dans les statuts ou acte de donation chez notaire ?

Pour la société civile, 2 possibilités :
1/ Donation d’argent à Jules en vous nommant administrateur ; souscription des parts par Jules (réalisation par Henry Royal)

2/ Souscription des parts par vous ; donation notariée à Jules
Explication : les actions (SAS) peuvent faire l’objet d’un don manuel ; les parts sociales (société civile) : incertitude.
Avantage  : donation résiduelle possible (en cas de décès, les parts passent à Faustine).

        5. Pouvez-vous me dessiner le schéma des parts (proportion) afin de me faire une idée et de justifier auprès des partenaires?
Il sera décrit dans les statuts de la SAS

            Il n'y aura pas la relation mère-fille pour faire remonter les flux ?
La mère est à l’IS, la fille à l’IR ; les résultats laissés à la disposition de la holding suivent les règles de l’IS ; ceux revenant à l’associé personne physique suivent les règles de l’IR

          les intérêts autres que la donation de votre schéma?
L’objectif prioritaire est la transmission, surtout une société par enfant.

Cordialement,

Henry Royal

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : dimanche 8 novembre 2020 21:30
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Cher Monsieur Royal ,

  1. Mr Allemand Julien est né le le 29.04.1982 à Thonon les Bains.
  2. Je pense qu’en cas de décès d’un enfant, le bien passe à l’autre enfant 

Oui, dans ce cas transfert des parts dans les statuts ou acte de donation chez notaire ?

        3. J'ai compris l'architecture. La SAS (holding) sera passive.
             Jules Ledoux sera en majorité sur la SCI Alpine Lodge.
        4. J'informe le cabinet comptable.
        5. Pouvez-vous me dessiner le schéma des parts (proportion) afin de me faire une idée et de justifier auprès des partenaires?
            Il n'y aura pas la relation mère-fille pour faire remonter les flux ? les intérêts autres que la donation de votre schéma?

En vous remerciant-

Bonne soirée.       

François LEDOUX

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 8 novembre 2020 20:04
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Cher Monsieur Ledoux,

1/ Avez-vous la date et le lieu de naissance de Julien ?

2/ Que prévoyez vous en cas d'un décès d'un enfant ?  Acte préventif ?

A quel type de protection pensez-vous ? Je pense qu’en cas de décès d’un enfant, le bien passe à l’autre enfant

3/ Pour la SAS (holding) peut elle acheter des biens ? Gestion locative?
Oui, mais il est préférable de les faire acquérir par une société civile à l’IR (1 par enfant)

4/ Pour la publication des société et dépôt greffe, est ce vous ou mon comptable en charge ?

Votre comptable

5/ Les opérations prévues :
Statuts de Virtus SAS
Statuts Alpine Lodge
Apport de 5% de la société civile à la SAS (Henry Royal)
Donation des actions de la SAS (Henry Royal)

Pour la transmission d’Alpine, j’hésite encore (probablement donation par un notaire).

Bien à vous,

HR

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : dimanche 8 novembre 2020 18:39
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Cher Monsieur Royal,

Après mon décès et dans le cas où les enfants seront mineurs je souhaite que:

Monsieur Julien ALLEMAND
Route de Terramont
74470 Lullin

Après mon décès dans le cas où les enfants sont majeurs, Jules Ledoux sera le dirigeant de la SAS (ainé).

  • Que prévoyez vous en cas d'un décès d'un enfant ?  Acte préventif ?
  • Pour la SAS (holding) peut elle acheter des biens ? Gestion locative?
  • Pour la publication des société et dépôt greffe, est ce vous ou mon comptable en charge ?

En vous remerciant, très cordialement.

François LEDOUX

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : dimanche 8 novembre 2020 18:17
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Bonjour Monsieur Ledoux,

En cas de décès, à qui voudriez-vous confier la gestion du patrimoine de Jules et Faustine jusqu’à leur majorité (administrateur des biens donnés aux enfants).

Il est possible de confier la direction des sociétés après les 18 ans des enfants (gérance de société civile, président de la SAS).

Je vous remercie,

Henry Royal

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 5 novembre 2020 19:58
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Elaboration / changement Statuts SCI et SAS

Cher Monsieur Royal,

Conformément à notre discussion, ci-joints:

  • Attestation comptable 
  • Relevé compte
  • Parcours de vie

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien à vous.
François LEDOUX

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mardi 3 novembre 2020 15:05
À : henry.royal@orange.fr
Objet : projet LEDOUX Francois

Cher Monsieur Royal,

Conformément à notre discussion de ce jour, ci-dessous:

  • adresse pour les sociétés, 340, route du Palais des Sports - 74110 Morzine 

(Actuellement la SCI Alpine-Lodge fait l'objet d'un changement de siège social sur l'adresse susmentionnée).

  • livret de famille 

Reste en attente:

  • Document comptable intéressant la SCI Alpine-Lodge
  • Courrier information parcours de vie.

Je fais suivre cela dès réception.

Très cordialement.
François LEDOUX

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : samedi 31 octobre 2020 11:28
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Élaboration des statuts

Cher Monsieur Royal,

Je vous remercie pour vos précisions,

  1.          J'ai pris attache avec le groupe du cabinet comptable qui confirme que un service peut faire ce travail.
  • Option choisi: *L’apport de parts de société civile à une SAS rend obligatoire l’intervention d’un commissaire aux apports, avec des frais et des délais*. 
  •  Je vous remercie de partager avec moi les consignes de collaboration à donner au groupe comptable, le cas échéant.

       2.       Vous m'avez demander un écrit sur mon parcours de vie (enfants,divorce) pour servir le(s) statut(s).

  • Pouvez-vous me donner un cadre d'expression?
  • Deadline d'un retour de ma part afin que vous puissiez avancer?

Je reste à votre disposition, pour tout complément d'information.

je vous souhaite un agréable week-end.

François LEDOUX

 

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : jeudi 29 octobre 2020 08:38
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Élaboration des statuts

Bonjour Monsieur,

L’apport de parts de société civile à une SAS rend obligatoire l’intervention d’un commissaire aux apports, avec des frais et des délais.

Pas si la holding est une société civile ; mais la transformation ultérieure de la société civile en SAS nécessite l’accord d’un commissaire.

Si la société civile est créée en même temps que la SAS, il n’y a pas de commissaire aux apports.

Que décidez-vous ?

Cordialement,

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 15 octobre 2020 08:48
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Élaboration des statuts

Bonjour Monsieur,

J'espère que vous allez bien et je vous remercie pour votre proposition.
Comme évoqué précédemment, je détiens un SCI vide avec un pacte de préférence au profit de mon ex épouse jusqu'en 2025 (voir pièce jointe page 6-7).
D'après le conseil de mon notaire, une clause rend caduque ce pacte dans le cas ou je fais l'apport des parts de la SCI à une autre société.
Dans ces conditions je souhaite faire l'opération avec la SCI existante. La troisième société attendra début 2021 pour la création.

Pouvons nous allez de l'avant pour la constitution de la SAS holding? Si cela est le cas je vous fais suivre l'acompte prochainement.

Dans l'attente de vous lire.

Très cordialement.

François LEDOUX

 

 

De : henry royal <henry.royal@orange.fr>
Envoyé : samedi 25 juillet 2020 02:02
À : 'françois Ledoux' <ledouxfrancois74@gmail.com>
Objet : RE: Élaboration des statuts

Cher Monsieur Ledoux,

A votre disposition pour échanger.

Bien à vous,

Henry Royal
06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 19:57
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Élaboration des statuts

Cher Monsieur,

Nous n'avons pas évoqué ce dispositif. Mais la souplesse d'une SAS permettrai de s'adapter aux mutations dans l'avenir (commerciale, salaire,prestation...).
Je vous ferai suivre les éléments demandés. 
Pourriez-vous mettre la facture en pièce jointe par retour de mail ?

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement.
François LEDOUX
P Préservez l’environnement - imprimez intelligent | Preserve the environment - think before you print

 

Le mer. 15 juil. 2020 à 21:49, henry royal <henry.royal@orange.fr> a écrit :
Cher Monsieur Ledoux,

Ce fut un plaisir.

La holding peut aussi prendre la forme d’une société civile à l’IS. Avons-nous évoqué le sujet ?

Comparaison SAS et société civile

SAS

Société civile

Activité

Commerciale + civile
Animatrice ou passive

Civile seulement
Passive, pas de prestation

Fiscalité

IS, ou IR 5 ans

IR ou IS

Responsabilité

Limitée

Indéfinie

Abus de biens sociaux, acte anormal de gestion

Oui

Non

Prêts, avances en comptes courant par la société

Non

Oui

Conjoint commun en biens
Qualité d’associé du conjoint ?

Non

Possible

Conjoint commun en biens
Accord pour cession, transmission

Non

Oui

Cession de titres appartenant à l’enfant mineur. Accord du JAF

Oui
Non, si…

Non

Pouvoirs des dirigeants

Selon statuts

Selon statuts

Comptabilité

Oui

Libre

Rémunération dirigeant

Salaire

Option IS = gérance majo. de SARL

Pour l’histoire de la vie, un mail fait l’affaire. Le fil conducteur est la nécessité de constituer une société civile par enfant, de protéger le patrimoine de chaque enfant d’actions potentiellement négatives de l’autre parent, de protéger le donateur.

Pour les personnes de confiance, veuillez indiquer leur état civil : prénom nom, date et lieu de naissance.

Vous trouverez la facture en pièce jointe et m’informer du règlement.

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
250, chemin Frédéric Mistral
30900 Nîmes

Tél : 06 12 59 00 16

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mardi 14 juillet 2020 10:59
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Élaboration des statuts

Cher Monsieur,

Je tiens à vous remercier de notre entretien téléphonique de samedi dernier.
Je retiens la nécessité de créer une SAS (Kal de 1000 euros) et deux SCI (Kal de 100 euros).

Vous souhaitez la rédaction de "l'histoire de la vie". Sous quelle forme souhaitez-vous (manuscrite, mail, pièce jointe)?
Vous m'avez demandé, deux personnes de confiance en cas d'incapacité. Sous quelle forme souhaitez-vous les noms ?

Je vous remercie et vous souhaite une belle semaine.

Cordialement.
François LEDOUX

 

 

De : françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com>
Envoyé : mercredi 8 juillet 2020 14:00
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Re: Élaboration des statuts

Cher Monsieur,

Afin de préparer notre entretien téléphonique de samedi, vous trouverez ci-joints:

  1. Les statuts de la SCI Alpine-Lodge (actuellement sans immeuble) mis à jour après la séparation de bien (2015).
  2. La convention de cession de parts sociales de la SCI Alpine-Lodge (2015) avec le pacte de préférence intéressant l'immeuble initial ou les parts sociales

Je souhaite conserver cette SCI malgré la contrainte du pacte pour les raisons suivantes:

  • Éviter les coûts d'une création de SCI remplaçante
  • Existence de l'antériorité des parts dans le cadre d'une cession de parts 

     3. Le projet de statuts de la SASU Virtus, réalisé par le cabinet comptable, mais qui ne prend pas en compte la dimension patrimoniale.

     4. Actuellement je possède en nom propre:

  • Un chalet d'habitation (mise en location période hiver) sans dette. valeur 450.000 euros 
  • Un terrain constructible avec permis et projet construction:

Valeur terrain seul: 350.000 euros environ (sans dette)
Coût du projet de construction: 850.000 euros HT (50.000 euros d'étude payer en nom propre)
Valeur globale du terrain + bâti : 1.800.000 euros
Objectif à court terme: Bail commercial location hivernale ou annuelle.
Actuellement projet avec agence spécialisée revenu hiver 100.000 euros - 24% de frais gestion

5. En cours d'acquisition (retard COVID + Statuts)

  • 3 studios pour location courte durée ou à l'année (meublé) valeur 180.000 euros
  • Un immeuble de rapport de 4 lots  pour location avec convention ANAH (location nue) valeur 350.000 euros

J'espère que ces éléments pourront vous aider dans la stratégie.

Je vous souhaite une agréable fin de semaine.

Bien à vous,
François LEDOUX
P Préservez l’environnement - imprimez intelligent | Preserve the environment - think before you print

 

Le ven. 26 juin 2020 à 15:41, françois Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com > a écrit :
Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre message et vous félicites une nouvelle fois pour la qualité pédagogique de vos supports vidéo, très instructifs.

Comme demandé, mon adresse postale est la suivante:
131, route des bois venants 74110 MORZINE

Concernant le livret de famille, mon ex-épouse le détient toujours, cependant je peux vous donner les informations suivantes:
Je suis né le 08.09.1976 à Reims (51)
Marié en mai 2005, Divorcé en septembre 2016. deux enfants de cette union:

Jules: né le 11.08.2006 à Thonon les Bains (garde parentale exclusive chez moi depuis le 01.08.2018)
Faustine: née le 04.09.2008 à Thonon les Bains (garde parentale partagée)

L'expertise que je souhaite est la construction d'un montage juridique pour acquérir des biens immobilier avec but locatif varié et intégré des biens en nom propre détenus depuis de nombreuses années .
J'ai le statut de fonctionnaire international et donc la recherche de l'optimisation fiscale n'est pas une priorité. Je souhaite optimiser l'acquisition et la transmission immobilière à mes enfants dans quelques années.

Actuellement:

  • SCI (IR) ALPINE-LODGE crée en Avril 2005 (vide suite à la vente d'un immeuble en Novembre 2019) avec un pacte de préférence au profit de mon ex-épouse, jusqu'en 2025.
  • SAS VIRTUS (future Holding) élaboré par mon comptable (non déposé au RCS) dont les statuts ne me conviennent pas.

Pouvez-vous m'établir un estimatif de vos honoraires pour ce travail d'expertise avec une facilité de paiement car je me suis engagé sur des acquisitions cet automne et je n'ai pas la trésorerie d'un dirigeant d'entreprise.
En vous remerciant de votre compréhension.

Bien à vous.
François LEDOUX
P Préservez l’environnement - imprimez intelligent | Preserve the environment - think before you print

 

Le mar. 23 juin 2020 à 02:10, henry royal <henry.royal@orange.fr > a écrit :
Bonjour,

Je vous remercie.

Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées (adresse, téléphone) et votre livret de famille ?

Avec toute ma bienveillance.

Henry Royal
Royal Formation
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-----Message d'origine-----
De : François Ledoux <ledouxfrancois74@gmail.com >
Envoyé : lundi 22 juin 2020 17:42
À : henry.royal@orange.fr
Objet : Élaboration des statuts

Cher monsieur,

Je vous remercie pour cet échange téléphonique.
Je reste a votre disposition pour ma modification des Statuts de ma SCI et la constitution de la SAS Immobiliere  (holding).

Très cordialement.

François LEDOUX =

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


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