Les objectifs du chef d'entreprise
Choisir la structure sociétaire
Choix du statut juridique, rédaction sur mesure des statuts de SAS, répartition des pouvoirs et des droits financiers
Protéger le conjoint, se protéger du risque d'un divorce
Choix du régime matrimonial · Rédaction du contrat de mariage ou de Pacs
Financer la croissance sans perte de contrôle
Holdings, holding de reprise · Effets de leviers fiscaux
Optimiser la fiscalité
Financer l'acquisition de l'immobilier d'entreprise
Société civile, fille à l'IRRédaction des statuts société civile
Constituer un patrimoine privé avec une fiscalité maîtrisée
Société civile, holding à l'IS
Restructurer l'entreprise
Changement de forme juridique · Holding · Opérations sur le capital · Fusion, scission, transfert d'actifs
Assurer l'équilibre entre patrimoines privé et professionnel
Arbitrage entre capitalisation et distribution · Holding de rachat · Ouverture de capital
Réorganiser le patrimoine privé
Protéger le patrimoine privé
Restructuration d'entreprise · Sortie des liquidités · Opérations sur le capital
Transmettre l'entreprise au sein de la famille · Garder les pouvoirs · Favoriser l'harmonie familiale · Concilier les intérêts entre majoritaires et minoritaires
Organisation des pouvoirs de gestion : Holding de contrôle, actions de préférence · Pacte Dutreil transmission · Choix entre les diverses donations : graduelle, à terme... · Pacte adjoint · Démembrement de propriété · LBO familial, RES familial · Gouvernances familiale et actionnariale
Vendre et obtenir des liquidités dans les meilleures conditions fiscales
Structuration juridique · Choix des options fiscales · Chronologie des opérations
Ouvrir le capital à des tiers
Holding de rachat, LBO · Modification des statuts · Pactes d'actionnaires
Préparer la transmission du patrimoine privé · Protéger un proche vulnérable
Bilan successoral · Donations · Pacte adjoint · Optimisation de la quotité disponible · Choix des options fiscales · Holding familiale
Adapter la protection du survivant
Adaptation du contrat de mariage · Structure sociétaire · Société civile de famille · Démembrement de propriété · Usufruit réversible