Société civile : quelles applications pour le chef d'entreprise ? - Dissocier avoir (capital), pouvoirs, dividende
- Économiser une génération de droits de mutation à titre gratuit
- Équilibrer patrimoines privé et professionnel
- Obtenir un complément de revenus
- Protéger son patrimoine des créanciers de l’entreprise
- Optimiser la détention et la gestion de l’immobilier
- Fluidifier la trésorerie
- Optimiser le bail à construction
- Transmission à titre gratuit :
donner et garder,
optimiser la fiscalité (Dutreil),
concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires
- Transmission à titre onéreux :
faciliter la transmission de l’entreprise à des tiers
optimiser la fiscalité de la vente (plus-value effacée).
Extraits de la formation "Société civile patrimoniale".
Stratégies fiscales pour la transmission d'entreprise
La vente puis la donation (ou le décès) entraîne deux impôts, l'impôt sur la plus-value puis les droits de mutation à titre gratuit. La donation puis la vente n'entraîne qu'un seul impôt, les droits de mutation à titre gratuit, car la donation efface la plus-value. Mais donner c'est donner, reprendre c'est voler. Et s'il était possible de donner et de garder ?
Extraits de la formation "Chef d'entreprise : stratégies fiscales".
Une holding : pour qui, pourquoi, comment ?
La création d'une holding est indispensable si la personne veut acquérir une entreprise, afin de bénéficier du régime mère-fille pour le dividende servant à rembourser l'emprunt. La holding peut également servir à faciliter la circulation de la trésorerie, notamment entre les patrimoines professionnel et privé. D'autres utilisations sont à proscrire, telle que la holding de rachat (OBO), à moins de vouloir payer plus d'impôts ; il y a des moyens plus judicieux pour obtenir des liquidités.
Extraits de la formation "Holding patrimoniale"