La transmission de patrimoine

Connaître toutes les règles de la transmission : les ordres, les degrés, la représentation, la fente... Comment est partagée la succession entre les héritiers ? Que reçoit le conjoint survivant ? Le chef d'entreprise a le plus souvent fait une donation au dernier vivant "standard" ; le survivant héritera de l'entreprise avec les enfants, y compris ceux du premier lit. Est-ce la volonté du chef d"entreprise ? La pérennité de l'entreprise est-elle assurée ?

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Transmission de patrimoine

La transmission de patrimoine. 7 heures, janvier 2018. La transmission non organisée et les règles successorales ; la transmission de patrimoine organisée et les donations ; assouplir les règles de la réserve ; fiscalité de la transmission de patrimoine.

Réduction, rapport

Rapport et la réduction des libéralités, la liquidation de la succession, la réserve et la quotité disponible ordinaire. Comprendre et calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible, la réduction et le rapport des libéralité

Les donations

Les donations. Quelle donation pour transmettre un patrimoine : don manuel, donation-partage, donation résiduelle ou graduelle, donation à terme ? Une donation simple peut être plus appropriée qu'une donation-partage.

Déshériter

Comment déshériter. les libéralités entre époux, les avantages matrimoniaux, le quasi-usufruit, la société civile, la tontine, l'adoption, l'assurance-vie, l’expatriation.

La société civile

La société civile est l'outil qui répond au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles ; elle est particulièrement utile à la gestion de patrimoine du chef d'entreprise : optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise ; faciliter la vente ou la donation de l'entreprise en gardant les pouvoirs ; protéger son patrimoine contre les créanciers de l'entreprise ; obtenir des liquidités hors fiscalité ; alléger la fiscalité.

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La société civile

La société civile de famille. 7 heures, version 2017. La formation donne toutes les informations nécessaires pour appréhender les avantages et inconvénients de la société civile, avec de nombreux exemples d'application, décrypte le fonctionnement de la société civile depuis la création jusqu'à la dissolution, éclaire sur les options ficales les plus attrayantes, conseille sur la rédaction des statuts.

Questions-réponses

Questions-réponses : panorama, applications, avantages et inconvénients de la société civile.

Applications chef d'entreprise n° 1

Applications chef d'entreprise n° 2

Les applications de la société civile pour le chef d'entreprise : Détenir l'immobilier de l'entreprise familiale ; préparer la transmission familiale de l'entreprise ; faciliter la cession ; assurer des revenus complémentaires; protéger son patrimoine contre les poursuites de créanciers de l'entreprise ; obtenir des liquidités ; optimiser la transmission à titre gratuit de l'entreprise ; faciliter la cession de l'entreprise à des tiers, optimiser la fiscalité de la vente.

Société : IR ou IS ?

Société civile : les avantages et les inconvénients de l'option à l'impôt sur les sociétés.

Capital faible ou capital fort ?

Société civile : capital fort ou capital faible ? Sauf exception, le capital faible est préférable au capital fort, notamment pour optimiser la transmission de patrimoine, car la dette contractée par la société est déductible de la bas taxable aux droits de mutation à titre gratuit. Concernant le montant de la plus-value en cas de cession des parts de la société civile, le capital faible n'a pas d'incidence par rapport à un capital fort.

Schémas juridiques

Société civile : les schémas juridiques et les conséquences fiscales. Il y a plusieurs solutions possibles : apport de la pleine propriété puis donation de la pleine propriété ou de la nue-propriété ; apport de la nue-propriété puis donation des parts ; donation de la nue-propriété ou de la nue-propriété puis apport à société... Chaque schéma entraîne des conséquences juridiques et fiscales.

Optimiser la fiscalité

Comment optimiser la fiscalité lorsque la société civile est à l'IR, en considérant les conséquences des choix sur l'ensemble des impôts : droits de mutation, droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value, IFI.

Le Pacte Dutreil

Attention : les vidéos ont été enregistrées avant la réforme apportée par la Loi de finances pour 2019. Pour accéder aux informations actualisée : Pacte Dutreil transmission. Les formations à distance et présentielles sont à jour.

Le dispositif Dutreil procure un avantage considérable pour la transmission de l'entreprise. Le dispositif Dutreil, complexe, doit s'inscrire dans une stratégie d'ensemble, au risque de conduire à des résultats non désirés comme la perte de contrôle de l'entreprise, son déclin faute d'une gouvernance organisée...

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Le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil. 7 heures, version janvier 2018. Pacte Dutreil transmission de sociétés ; Dutreil transmission d'entreprises individuelles ; transmettre l'entreprise et conserver les pouvoirs.

Présentation du pacte Dutreil

Pacte Dutreil : présentation et panorama de la fiscalité du chef d'entreprise.

Holding et Pacte Dutreil

Holding et Pacte Dutreil : quand apporter à une holding durant le pacte Dutreil ? Donation-apport ou apport-donation ? Holding à l'IR ou à l'IS ?

Le LBO familial

Pacte Dutreil et la holding pour permettre à l'enfant repreneur de l'entreprise de payer la soulte aux non repreneurs. Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.

Holding : applications

La formation traite de toutes les formes de holding : de rachat, de reprise... La holding se recommande pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise : acquérir une entreprise, transmettre en gardant les pouvoirs, fluidifier la trésorerie, optimiser la fiscalité, réaliser des économies... La formation explique les schémas les mieux appropriés à chacun des objectifs du chef d'entreprise et leurs conséquences fiscales selon que la holding est à l'IS ou à l'IR.

Quelle holding ?

Quelle holding pour le chef d'entreprise ? 1. Pourquoi une holding ? 2. Les holdings : reprise, rachat, transmission. 3. Définition juridique, comptable. 4. Définition fiscale : holding animatrice ou passive ? 5. Effet de levier juridique : le contrôle. 6. Panorama de la fiscalité du dirigeant. 7. Holding à l’IR ou à l’IS ? Les effets de leviers fiscaux. 8. Quelle forme juridique : SARL, SAS ou société civile ?

 

Stratégies fiscales du chef d'entreprise

Impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, droits d'enregistrement, IFI... la formation couvre l'ensemble des impôts dus par le chef d'entreprise et explique les régimes qui lui sont applicables. La fiscalité et les techniques juridiques maîtrisées, il est aisé de proposer au chef d'entreprise les stratégies les plus appropriées au regard de ses projets et d'écarter les plus risquées.

Fiscalité de groupe de sociétés

Régimes mère-filles, de titres de participations, de l'intégration fiscale, des fusions... La formation décrit les différents régimes de faveur, les conditions à remplir, les limites, les risques d'utilisation abusive, Cette formation est utile pour structurer un groupe d'entreprises. Associée à la formation sur la fiscalité du chef d'entreprise, elle donne accès à des conseils fiscaux avisés.

La SAS (société par actions simplifiée)

La SAS est la forme de société la plus adaptée pour organiser le développement de l'entreprise et sa gouvernance, transmettre et garder les pouvoirs, voire l'essentiel des dividendes. Les actions de préférence de groupe offrent d'étonnantes possibilités pour dissocier la détention du capital, la répartition des droits de vote et la distribution du dividende.

Les contrats de mariage

Un bon contrat de mariage est celui qui à la fois assure la protection du conjoint survivant, optimise la transmission entre les héritiers et protège contre le risque d'un divorce. Il est en effet possible d'atteindre ces trois objectifs par une rédaction appropriée du contrat.

Le démembrement de propriété

Obtenir d'un praticien de ne pas recourir à une technique patrimoniale - le démembrement de propriété - dont il tire une partie de sa rémunération et dont il a retenu que les avantages au cours de sa formation, c'est impossible. Pratiqué de tous côtés, le démembrement présente pourtant des inconvénients majeurs. Le nu-propriétaire attend (espère ?) le décès de l’usufruitier ; l’incertitude sur le montant des revenus ; le refus possible du nu-propriétaire de prendre en charge les gros travaux ; la perte des pouvoirs de gestion ; le paiement de l'IFI par l'usufruitier... Il existe des réponses pour gommer ces inconvénients.

La gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Acquérir un savoir opérationnel du conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Proposer des réponses concrètes facilement applicables qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Protéger le patrimoine du chef d'entreprise contre les tiers, l’érosion fiscale. Connaître les réponses patrimoniales qui permettent de conserver la propriété et la maîtrise de gestion du patrimoine privé ou professionnel.

Patrimoine des professions libérales

Acquérir un savoir opérationnel pour optimiser le conseil en gestion de patrimoine et la fiscalité des professions libérales. Maîtriser les structures juridiques d'exercice. Identifier l'opportunité de passage de BNC à l’IS. Maîtriser les applications de la SEL, de la SPFPL, des holdings. Choisir la structure d'exercice et la fiscalité les plus avantageuses pour le professionnel libéral.

Opérations en capital

La formation explique les règles juridiques, fiscales et règlementaires qui régissent les opérations d’augmentation et de réduction de capital. Dette de la société à l’égard de ses associés, socle de la répartition des pouvoirs et des droits entre associés, instrument de protection des créanciers sociaux, le capital social est l’élément essentiel du financement de l’économie et donc du droit des sociétés.

Fusions-scissions

Les fusions sont des outils incontournables de restructuration au service de la stratégie d’entreprise pour assurer la croissance externe, l’intégration verticale, le regroupement ou la séparation d’activités… La formation propose de maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des différentes opérations.