Henry Royal
Royal Formation
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Formation Stratégie et optimisation fiscale pour le chef d'entreprise
Objectifs de la formation de gestion de patrimoine du chef d'entreprise :
Appréhender les dispositifs fiscaux accordés au chef d'entreprise. Connaître les schémas juridiques qui répondent le mieux aux attentes du chef d'entreprise et qui procurent les plus grandes économies fiscales. Savoir quels sont les montages fiscaux sécurisés et ceux à risque.
Objectifs et programme de la formation
Stratégies et optimisation fiscale pour le chef d'entreprise
Contenu de la formation
1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil Transmission
3. Règles civiles de la transmission ; les donations
4. SAS, société civile : céder et conserver
5. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples
Conditions générales
Durée : 4 heures
Participants : chefs d'entreprise
Animateur : Henry Royal , formateur auprès d'avocats experts comptables, notaires et conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint
Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. Inscription gratuite pour le deuxième participant.
Programme 4 heures
I. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
1. Vue d'ensemble (société à l'IS)
2. Imposition du dividende
3. Imposition des plus-values
Régime de droit commun ; régimes de faveur
4. Droits d'enregistrement
5. IFI. Biens professionnels, pactes Dutreil
6. Droits de mutation. Pactes Dutreil transmission d'entreprise
7. Stratégies d'optimisation fiscale.
II. Pacte Dutreil transmission de société
1. Engagement collectif de conservation
2. La transmission
3. Engagement individuel de conservation
4. Holding et pacte Dutreil
5. Comment sécuriser les pactes.
Voir les formations Pactes Dutreil
III. Règles civiles de la transmission ; les donations
1. La succession non organisée
Exemples de dévolution selon les situations familiales
2. Réserve et quotités disponibles
Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités
3. Les donations de titres
Donations : réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
La renonciation anticipée à l'action en réduction
Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint.
IV. SAS, société civile : donner et conserver
1. La SAS et les actions de préférence
Les clauses statutaires
2. La société civile
Droit de vote plural et droits financiers privilégiés
3. Fiducie ; mandats : protection future, post mortem...
V. Holding : céder au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples
1. Donation, succession :
optimiser la transmission de l'entreprise et assurer sa pérennité
Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres
Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers dont un repreneur.
2. Vente de l'entreprise : optimiser la fiscalité
Passer de l'IS à l'IR sans plus-value.
3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions
Concilier les intérêts du repreneur et des minoritaires
Donner et conserver les pouvoirs.
4. Obtenir des liquidités au moindre coût fiscal.
Royal formation a pour activités la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, experts comptables, notaires... Pour optimiser la gestion du patrimoine du chef d'entreprise, avec ou sans pacte Dutreil, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Contenu de la formation
1. Imposition : IR ou IS ?
2. Forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Contrats de mariage, Pacs, union libre
5. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales. Exemples.
Conditions générales
Durée : 4 heures
Participants : chefs d'entreprise
Formateur : Henry Royal
Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint
Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. Inscription gratuite pour le deuxième participant.
Programme 4 heures
I. Imposition : IR ou IS ?
1. Principes de fiscalité, imposition du résultat
2. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
Imposition des revenus, des plus-values
Régimes d'exonération
Comment passer de l'IR à l'IS ?
3. Société civile à l'IR, gestion privée
Fiscalité de la création à la dissolution
4. Entreprise à l'IS
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité du chef d'entreprise : imposition du dividende, des plus-values
Régimes de faveur.
II. Quelle forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
1. Comparaison des sociétés commerciales
Juridique, social, fiscal
2. Société par actions simplifiée : la liberté statutaire.
III. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
1. Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?
2. Société civile à l’IS ou à l’IR ?
3. Applications de la société civile pour le chef d’entreprise :
- Optimiser la vente de l'entreprise à des tiers
- financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
- dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
- réduire la fiscalité.
IV. Contrats de mariage, Pacs, union libre
1. Conséquences juridiques et fiscales. Critères de choix
2. PACS : quel contrat ?
3. Les contrats de mariage pour le chef d'entreprise
Régimes communautaires, régimes séparatistes
Droit de saisie des créanciers de l'entreprise
Les clauses pour protéger son conjoint, se protéger d'un divorce.
V. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales
1. Structurer son patrimoine professionnel
Transfert de titres ou transfert d'actifs ?
2. Holding à l'IR, holding à l'IS : fiscalité
Régimes mère-fille, titres de participation, intégration fiscale, fusion-absorption
3. Holding animatrice ou holding passive ?
4. Exemples d'application pour le chef d'entreprise:
- Acquérir une entreprise : la holding de reprise
- optimiser la cession de l'entreprise à des tiers et réinvestir
- équilibrer les patrimoines privé et professionnel : la holding de rachat.
Gestion de patrimoine du chef d'entreprise
Contenu de la formation
1. Imposition : IR ou IS ?
2. Forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Contrats de mariage, Pacs, union libre
5. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales. Exemples.
Conditions générales
Durée : 4 heures
Participants : chefs d'entreprise et le partenaire
Formateur : Henry Royal
Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint
Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation de l'expert-comptable est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client de l'expert-comptable.
Programme 4 heures
I. Imposition : IR ou IS ?
1. Principes de fiscalité, imposition du résultat
2. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
Imposition des revenus, des plus-values
Régimes d'exonération
Comment passer de l'IR à l'IS ?
3. Société civile à l'IR, gestion privée
Fiscalité de la création à la dissolution
4. Entreprise à l'IS
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité du chef d'entreprise : imposition du dividende, des plus-values
Régimes de faveur.
II. Quelle forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
1. Comparaison des sociétés commerciales
Juridique, social, fiscal
2. Société par actions simplifiée : la liberté statutaire.
III. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
1. Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?
2. Société civile à l’IS ou à l’IR ?
3. Applications de la société civile pour le chef d’entreprise :
- Optimiser la vente de l'entreprise à des tiers
- financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
- dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
- réduire la fiscalité.
IV. Contrats de mariage, Pacs, union libre
1. Conséquences juridiques et fiscales. Critères de choix
2. PACS : quel contrat ?
3. Les contrats de mariage
Régimes communautaires, régimes séparatistes
Droit de saisie des créanciers de l'entreprise
Les clauses pour protéger son conjoint, se protéger d'un divorce.
V. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales
1. Structurer son patrimoine professionnel
Transfert de titres ou transfert d'actifs ?
2. Holding à l'IR, holding à l'IS : fiscalité
Régimes mère-fille, titres de participation, intégration fiscale, fusion-absorption
3. Holding animatrice ou holding passive ?
4. Exemples d'application :
- Acquérir une entreprise : la holding de reprise
- optimiser la cession de l'entreprise à des tiers et réinvestir
- équilibrer les patrimoines privé et professionnel : la holding de rachat.
