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Formation Stratégie et optimisation fiscale pour le chef d'entreprise

gestion de patrimoine chef entreprise Objectifs de la formation de gestion de patrimoine du chef d'entreprise : Appréhender les dispositifs fiscaux accordés au chef d'entreprise. Connaître les schémas juridiques qui répondent le mieux aux attentes du chef d'entreprise et qui procurent les plus grandes économies fiscales. Savoir quels sont les montages fiscaux sécurisés et ceux à risque.


Objectifs et programme de la formation

Stratégies et optimisation fiscale pour le chef d'entreprise

Programme Pdf

gestion de patrimoine chef entreprise Contenu de la formation
1. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise
2. Pactes Dutreil Transmission
3. Règles civiles de la transmission ; les donations
4. SAS, société civile : céder et conserver
5. Holding : vendre au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples

gestion de patrimoine chef entreprise Conditions générales

Durée : 4 heures

Participants : chefs d'entreprise

Animateur : Henry Royal , formateur auprès d'avocats experts comptables, notaires et conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint

Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. Inscription gratuite pour le deuxième participant.

gestion de patrimoine chef entreprise Programme 4 heures

I. Panorama de la fiscalité du chef d'entreprise

1. Vue d'ensemble (société à l'IS)

2. Imposition du dividende

3. Imposition des plus-values
    Régime de droit commun ; régimes de faveur

4. Droits d'enregistrement

5. IFI. Biens professionnels, pactes Dutreil

6. Droits de mutation. Pactes Dutreil transmission d'entreprise

7. Stratégies d'optimisation fiscale.

II. Pacte Dutreil transmission de société

1. Engagement collectif de conservation
2. La transmission
3. Engagement individuel de conservation
4. Holding et pacte Dutreil
5. Comment sécuriser les pactes.

Voir les formations Pactes Dutreil

III. Règles civiles de la transmission ; les donations

1. La succession non organisée
    Exemples de dévolution selon les situations familiales

2. Réserve et quotités disponibles
    Calcul. Réduction et rapport civil des libéralités

3. Les donations de titres
    Donations : réserve d'usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage
    La renonciation anticipée à l'action en réduction
    Les clauses à insérer dans l'acte de donation ou le pacte adjoint.

IV. SAS, société civile : donner et conserver

1. La SAS et les actions de préférence
    Les clauses statutaires

2. La société civile
    Droit de vote plural et droits financiers privilégiés

3. Fiducie ; mandats : protection future, post mortem...

V. Holding : céder au moindre coût fiscal ou donner en gardant les pouvoirs. Exemples

1. Donation, succession :
optimiser la transmission de l'entreprise et assurer sa pérennité
    Schéma à éviter : donation de la nue-propriété des titres
    Transmettre l'entreprise à un enfant : les pièges du LBO familial
    Transmettre l'entreprise à plusieurs héritiers dont un repreneur.

2. Vente de l'entreprise : optimiser la fiscalité
    Passer de l'IS à l'IR sans plus-value.

3. Associer donation et vente dans les meilleures conditions
    Concilier les intérêts du repreneur et des minoritaires
    Donner et conserver les pouvoirs.

4. Obtenir des liquidités au moindre coût fiscal.

Royal formation a pour activités la gestion de patrimoine du chef d'entreprise et la formation en gestion de patrimoine du chef d’entreprise auprès des avocats, experts comptables, notaires... Pour optimiser la gestion du patrimoine du chef d'entreprise, avec ou sans pacte Dutreil, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, publions des dossiers et articles et capitalisons plus de 30 ans d'expérience en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Programme Pdf

gestion de patrimoine chef entreprise Contenu de la formation
1. Imposition : IR ou IS ?
2. Forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Contrats de mariage, Pacs, union libre
5. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales. Exemples.

gestion de patrimoine chef entreprise Conditions générales

Durée : 4 heures

Participants : chefs d'entreprise

Formateur : Henry Royal

Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint

Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. Inscription gratuite pour le deuxième participant.

gestion de patrimoine chef entreprise Programme 4 heures

I. Imposition : IR ou IS ?

1. Principes de fiscalité, imposition du résultat

2. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
    Imposition des revenus, des plus-values
    Régimes d'exonération
    Comment passer de l'IR à l'IS ?

3. Société civile à l'IR, gestion privée
    Fiscalité de la création à la dissolution

4. Entreprise à l'IS
    Fiscalité de l'entreprise
    Fiscalité du chef d'entreprise : imposition du dividende, des plus-values
    Régimes de faveur.

II. Quelle forme juridique : SARL, SA ou SAS ?

1. Comparaison des sociétés commerciales
    Juridique, social, fiscal

2. Société par actions simplifiée : la liberté statutaire.

III. Société civile : applications pour le chef d'entreprise

1. Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?

2. Société civile à l’IS ou à l’IR ?

3. Applications de la société civile pour le chef d’entreprise :
    - Optimiser la vente de l'entreprise à des tiers
    - financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
    - dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
    - réduire la fiscalité.

IV. Contrats de mariage, Pacs, union libre

1. Conséquences juridiques et fiscales. Critères de choix

2. PACS : quel contrat ?

3. Les contrats de mariage pour le chef d'entreprise
    Régimes communautaires, régimes séparatistes
    Droit de saisie des créanciers de l'entreprise
    Les clauses pour protéger son conjoint, se protéger d'un divorce.

V. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales

1. Structurer son patrimoine professionnel
    Transfert de titres ou transfert d'actifs ?

2. Holding à l'IR, holding à l'IS : fiscalité
    Régimes mère-fille, titres de participation, intégration fiscale, fusion-absorption

3. Holding animatrice ou holding passive ?

4. Exemples d'application pour le chef d'entreprise:
   - Acquérir une entreprise : la holding de reprise
   - optimiser la cession de l'entreprise à des tiers et réinvestir
   - équilibrer les patrimoines privé et professionnel : la holding de rachat.

Gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Programme Pdf

gestion de patrimoine chef entreprise Contenu de la formation
1. Imposition : IR ou IS ?
2. Forme juridique : SARL, SA ou SAS ?
3. Société civile : applications pour le chef d'entreprise
4. Contrats de mariage, Pacs, union libre
5. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales. Exemples.

gestion de patrimoine chef entreprise Conditions générales

Durée : 4 heures

Participants : chefs d'entreprise et le partenaire

Formateur : Henry Royal

Support pédagogique : électronique, diapositives Powerpoint

Prix : 500 €HT par participant, frais de déplacement de l'animateur inclus. La participation de l'expert-comptable est gratuite, ainsi que celle d'un deuxième chef d'entreprise non client de l'expert-comptable.

 

gestion de patrimoine chef entreprise Programme 4 heures

I. Imposition : IR ou IS ?

1. Principes de fiscalité, imposition du résultat

2. Entreprises à l'IR, activité professionnelle
    Imposition des revenus, des plus-values
    Régimes d'exonération
    Comment passer de l'IR à l'IS ?

3. Société civile à l'IR, gestion privée
    Fiscalité de la création à la dissolution

4. Entreprise à l'IS
    Fiscalité de l'entreprise
    Fiscalité du chef d'entreprise : imposition du dividende, des plus-values
    Régimes de faveur.

II. Quelle forme juridique : SARL, SA ou SAS ?

1. Comparaison des sociétés commerciales
    Juridique, social, fiscal

2. Société par actions simplifiée : la liberté statutaire.

III. Société civile : applications pour le chef d'entreprise

1. Immobilier d'entreprise : quand l'inscrire au bilan de la société d'exploitation ?

2. Société civile à l’IS ou à l’IR ?

3. Applications de la société civile pour le chef d’entreprise :
    - Optimiser la vente de l'entreprise à des tiers
    - financer l’acquisition de l’immobilier d’entreprise
    - dissocier patrimoine professionnel et patrimoine privé
    - réduire la fiscalité.

IV. Contrats de mariage, Pacs, union libre

1. Conséquences juridiques et fiscales. Critères de choix

2. PACS : quel contrat ?

3. Les contrats de mariage
    Régimes communautaires, régimes séparatistes
    Droit de saisie des créanciers de l'entreprise
    Les clauses pour protéger son conjoint, se protéger d'un divorce.

V. Holding : structurer et développer l'entreprise dans les meilleures conditions fiscales

1. Structurer son patrimoine professionnel
    Transfert de titres ou transfert d'actifs ?

2. Holding à l'IR, holding à l'IS : fiscalité
    Régimes mère-fille, titres de participation, intégration fiscale, fusion-absorption

3. Holding animatrice ou holding passive ?

4. Exemples d'application :
   - Acquérir une entreprise : la holding de reprise
   - optimiser la cession de l'entreprise à des tiers et réinvestir
   - équilibrer les patrimoines privé et professionnel : la holding de rachat.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


conseil gestion de patrimoine du chef entreprise

 

 

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